TawaDent
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Conditions d'utilisation

Projet de texte, à faire valider par un juriste avant publication. Les passages entre [crochets] sont à compléter.

1. Objet

TawaDent met en relation des patients et des cabinets dentaires privés du Grand Tunis en cas d'urgence dentaire. TawaDent n'est pas un prestataire de soins.

2. Aucun avis médical

L'application ne réalise aucun diagnostic et ne donne aucun conseil médical. En cas de danger vital, appelez immédiatement le 190 (SAMU).

3. Fonctionnement

Le patient choisit sa zone, sélectionne librement un cabinet disponible et envoie une demande. Le cabinet dispose de 60 secondes pour confirmer. En cas d'acceptation, le patient accède aux coordonnées du cabinet et à l'itinéraire. Sans réponse, le patient peut choisir un autre cabinet.

Un cabinet se déclare disponible pour 60 minutes. Une consultation confirmée, ou une demande restée sans réponse, met fin à cette disponibilité.

4. Obligations du patient

Fournir des informations exactes, ne faire qu'une demande à la fois et ne pas détourner le service. Le nombre de demandes est limité pour éviter les abus.

5. Obligations des dentistes

Être inscrit à l'Ordre, fournir un profil exact, déclarer sa disponibilité de bonne foi et répondre rapidement aux demandes. Un profil est validé manuellement avant d'être visible et peut être suspendu en cas de manquement.

6. Responsabilité

La relation de soins, les honoraires et la qualité des actes relèvent uniquement du patient et du dentiste. TawaDent ne garantit pas la disponibilité effective d'un cabinet ni la continuité du service.

7. Gratuité et fonctions

Dans cette version, le service est gratuit pour les patients. Il ne comporte ni avis, ni classement payant, ni paiement intégré.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. [Tribunal compétent à préciser.]

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